Conditions générales de ventes

Art 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, La Grange du père Camille exploitée par Patrick THIOLLET et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Grange du père Camille : http://lagrangeduperecamille.com ci-après dénommées "le client".

Patrick THIOLLET est inscrit au RC de Chartres, en France sous le numéro 517856662.

Numéro de SIRET : 51785666200013, code APE : 4729Z

Son siège social est situé au 23 place des halles, 28160 BROU (France)

Téléphone : 02 37 66 31 88 E-mail : contact@lagrangeduperecamille.com

Art 2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Grange du père Camille et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Art 3. Prix

Les prix des articles indiqués dans le site lagrangeduperecamille.com sont en EURO, sans frais de port.

Les prix par volume sont disponibles sur simple demande.

Art 4. Commandes

La commande ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié..

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La Grange du père Camille s'engage à honorer les commandes reçues via le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Grange du père Camille s'engage à en informer au plus vite le client.

Art 5. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

Art 6. Paiement

Nos factures sont payables au siège social de La Grange du père Camille. La Grange du père Camille se réserve le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

6-1. Modes de paiement acceptés

6-1-1. Commandes sur lagrangeduperecamille.com

Seuls les paiements par cartes bancaires (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) via e.transaction, le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole, sont autorisés sur notre site internet. Si l'organisme bancaire refuse d'autoriser le paiement, La Grange du père Camille pourra considérer la vente comme non avenue.

6-1-2. Commandes à retirer à la boutique,

La Grange du père Camille, 23 place des halles 28160 BROU

- Par chèque bancaire sur présentation d'une pièce d'identité.

- En espèces.

- Par virement bancaire pour les CE, les entreprises ou les collectivités.

   Dans ce cas, un relevé d'identité bancaire sera joint à la facture. Le règlement devra s'effectuer dans les 30 jours suivant la date de livraison.

   Passé ce délai de 30 jours, des intérêts moratoires au taux en vigueur seront réclamés.

6-1-3. Commandes par téléphone ou courriel, à expédier

- Par chèque envoyé par courrier avant l'expédition de la commande

- Par virement bancaire à effectuer avant l’expédition de la commande.

6-2. Délai de paiement

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables à la commande et sans escompte.

6-3. Intérêts moratoires (en cas défaut de paiement)

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne :

a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate, quelques soient les facilités de paiement accordées préalablement,

b) le paiement d'intérêts moratoires au taux de 1% calculés sur le montant total de la facture par mois entamé,

c) l'autorisation desurseoir à de nouvelles livraisons.

6-4. Clause pénale

Une indemnité forfaitaire fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale avec un minimum de 25,00 € et, ce, pour chaque facture.

6-5. Comptabilisation des délais

Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

Art 7. Livraison

7-1. Conditions de livraison

La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du règlement La Grange du père Camille s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, La Grange du père Camille se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7-2. Tarifs de livraison

Suivant tarif disponible dans ce site. Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.

7-3. Délais

La livraison interviendra au minimum dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de son règlement intégral. Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, nous laissons la possibilité au client d'annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui lui sera précisé le cas échéant.

7-4. Modalités de livraison

La livraison sera effectuée par un transporteur ou la Poste à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.

Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.

En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande.

Si la commande comprend plusieurs produits, il est possible qu'en fonction de leur volume, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. La Grange du père Camille ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur (ou la Poste) à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la part du client, de la totalité de la commande.

Art 8. Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du ou des colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par La Grange du père Camille, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

En cas d'anomalie grave le client doit impérativement en informer La Grange du père Camille par:

- E-mail à l'adresse: contact@lagrangedu perecamille.com

- Courrier à l'adresse suivante: La Grange du père Camille, 23 place des halles 28160 BROU

Dans tous les cas, le client devra bien préciser ses coordonnées, ainsi que toutes informations permettant d'identifier rapidement sa commande. Si la réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de sa commande, ou si les informations étaient incomplètes, La Grange du père Camille ne pourra pas prendre sa demande en considération. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à La Grange du père Camille dans les conditions prévues ci-dessous :

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de La Grange du père Camille (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de La Grange du père Camille.

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 10 jours et n'est pas dû aux événements précités.

Art 9. Réserve de propriété

La Grange du père Camille restera propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison correspondants.

Art 10. Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à La Grange du père Camille sont exclusivement destinées à ses services. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Art 11. Preuve

Les courriels et autres documents électroniques serviront de preuve entre le client et La Grange du père Camille.

Art 12. Attribution de juridiction

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de La Grange du père Camille.